Interpellations citoyennes

Toute personne domiciliée dans la commune et âgée de 16 ans accomplis au moins peut exercer le droit d’interpellation citoyenne à l’attention du collège des Bourgmestre et Echevins.

L’interpellation citoyenne doit être signée par minimum vingt personnes.Elle doit être rédigée en français ou en néerlandais. Elle doit être transmise au président et au secrétariat communal au moins cinq jours francs avant la réunion du conseil communal. Cela peut se faire par courrierou courriel à l’adresse électronique du service du secrétariat (secretariat@wb1170.brussels). Par "cinq jours francs", on entend cinq jours de vingt-quatre heures, le jour de la réception de la proposition et celui de la réunion du conseil communal n’étant pas compris dans le délai.

L’interpellation citoyenne mentionnera clairement le libellé complet de la question adressée au collège ou les faits sur lesquels des explications sont sollicitées ainsi que les nom, prénoms, date de naissance et domicile des demandeurs ; elle doit être signée par chaque demandeur. La réception de l’interpellation citoyenne sera mentionnée dans un registre spécialement tenu à cet effet au secrétariat communal.Les interpellations citoyennes sont classées et numérotées par ordre chronologique de réception.

L’interpellation citoyenne doit être relative à un sujet d’intérêt communal et ne peut revêtir un intérêt exclusivement particulier.Est irrecevable, l’interpellation citoyenne relative à une matière :- qui relève des séances à huis clos- qui figure déjà à l’ordre du jour du conseil- qui a déjà fait l’objet d’une interpellation citoyenne au cours des trois derniers mois- qui ne respecte pas les Droits de l’Homme ou revêt un caractère raciste ou xénophobe.

Le président met à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil communal les interpellations citoyennes valablement introduites et recevables, dans l’ordre chronologique de réception, étant entendu que trois interpellations citoyennes au maximum peuvent être inscrites à l’ordre du jour d’une même séance.Les interpellations citoyennes sont communiquées aux membres du conseil communal avant chaque séance.

L’exposé de l’interpellation citoyenne a lieu en début de séance. Le président invite le demandeur à lire l’interpellation adressée au collège. Il dispose de cinq minutes à cet effet. Le bourgmestre ou le membre du collège échevinal ayant ce point dans ses attributions – ou son remplaçant – répond à l’interpellation séance tenante dans un laps de temps de cinq minutes. Le demandeur peut réagir à la réponse fournie pendant deux minutes au maximum. Un temps de parole de trois minutes est prévu pour les chefs de groupe ou leur représentant s’ils souhaitent intervenir. Le membre du collège peut conclure l’échange.

Les dispositions de la loi communale et du règlement d’ordre intérieur du conseil communal relatives à la tenue et à la police des réunions sont applicables.