Règlement relatif à la fixation des plaines de vacances

Le Conseil communal,

Vu sa délibération du 24/01/2012 relative à la fixation du prix de la journée aux « Plaines de vacances » à partir du 1er juillet 2012 ;
Attendu qu’il convient de pouvoir donner une réponse durable à des difficultés sociétales auxquelles nous sommes confrontés, et plus particulièrement les difficultés financières croissantes des parents ;
Vu les articles 117 et 118 de la nouvelle loi communale ;
Sur proposition du Collège échevinal ;

DECIDE :

de fixer le prix de la journée aux « Plaines de vacances », à charge des parents, à partir du 01/07/2019 de la manière suivante :

a) pour les enfants fréquentant une école présente sur le territoire de la commune (tout réseau confondu) ou habitant la commune :

- 8 € par jour pour 1 enfant, 7 € chacun par jour pour 2 enfants ; 6 € chacun par jour à partir de 3 enfants ;

- 35,00 € par semaine (du lundi au vendredi ; pas d’application la semaine du 21 juillet et du 15 août) pour 1 enfant, 32 € chacun par semaine pour 2 enfants ; 28 € chacun par semaine à partir de 3 enfants.

b) pour les enfants ne fréquentant pas une école présente sur le territoire de la commune ou n’habitant pas la commune :
- 13 € par jour ;
- 60,00 € par semaine (du lundi au vendredi ; pas d’application la semaine du 21 juillet et du 15 août).